Réunion des élus du Comité syndical
Les élus des villes adhérentes se réunissent quatre à cinq fois par an pour définir les grandes orientation de l’établissement public de coopération intercommunale.
A l’ordre du jour de la séance du 3 novembre 2026
Points d’information
- Bilan du CNAS
- Journées visite des nouveaux élus à Ivry-sur-Seine et-Bobigny, travaux de l’été et de l’automne
- Semaine Manger Bio et local – déjeuner presse Ivry Agence Bio – revue de presse (Les Échos, Citoyens 94, Restauration 21, Ivry ma ville…)
- Le Grand Repas
- Le cycle de menus à thème 2026-2027 Légumineuses d’ici et d’ailleurs
- Octobre rose
Rapports soumis à délibération
FINANCES
- Note Explicative de synthèse commune :
– Débat d’Orientation Budgétaire 2027 et ROB 2027
– Constat de l’assujettissement de plein droit à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) de l’activité de Restauration Collective de l’EPCI Tables Communes gérée en Service Public Administratif (SPA) - Note Explicative de synthèse commune :
– Décision modificative N°3 – exercice 2026.
– Participation au capital de la SEMELOG : approbation de l’augmentation de capital de la SEMELOG et autorisation d’une souscription en numéraire comprise entre 347 600 € et 381 100 €
RESSOURCES HUMAINES
- Formalisation d’une politique de recrutement des agents fonctionnaires et contractuels de droit public sur emplois permanents et emplois non permanents de Tables Communes
- Approbation des lignes Directrices de Gestion (LDG) pour la période 2026-2033
- Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) appliqué à Tables Communes
- Actualisations du règlement intérieur de Tables Communes avec intégration :
– du règlement d’utilisation des véhicules de livraison,
– de la circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d’absences pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions,
– des dispositions issues du décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux congés et autorisations d’absence, applicables à compter du 1er janvier 2027. - Adhésion à la convention « Conseil en matière de pilotage de la donnée Ressources Humaines » auprès du CIG petite couronne.
POLE SYNERGIES COMMUNES – ALIMENTATION ECO RESPONSABLE
- Approbation de la Convention-cadre fixant les conditions de dons de denrées alimentaires aux associations à but non lucratif habilitées.
